Conditions d'utilisation

Règle N° 1

Tout achat effectué sur ce site ne concerne que les cotisations des disciplines pratiquées au sein du club et des matériaux propres au CICER (t-shirts, cannes, bâtons, ...).

Règle N° 2

Sur les frais total d'une inscription (cotisations, assurances et licences). Seule la cotisation peut être remboursée sous certaines conditions et en fonction des prestations déjà fourni aux membres demandeurs de l'association.

Les motifs possibles sont :

Décès
Déménagement

L'association CICER est dans le droit de refuser toutes demandes de remboursement, qu’elles soient partielles ou totales.

Règle N° 3

La périodicité d'une cotisation est valable dans l'année scolaire ou sportive en cours (septembre année x à août année x+1), sachant qu'il nous est rare de pratiquer pendant les mois de juillet et août.

Exemple :

une inscription au mois d'octobre 2016 donnera une validité de la cotisation du mois d'octobre 2016 à août 2017.

Règle n° 4

Les montants fixés, par les membres du bureau du CICER et présents sur le site, sont pour l'année en cours (septembre année x à août année x+1).

Règle n° 5

Plusieurs choix de paiement sont disponibles : chèques et virements bancaire.
Le CICER peut vous refuser l'accès au cours pour tous règlements non perçu.
Le membre devra payer le total de la cotisation (ou de fournir les chèques) avant la deuxième participation au cours.
Vous pouvez également nous fournir les chèques personnellement lors de votre passage au CICER.

Le membre en retard dans le règlement sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception du retard du paiement et sera averti d'une possible exclusion.
En cas de non-paiement persistant le CICER sera en droit de vous exclure pour non-paiement partiel ou total de la cotisation, licence et assurance en étant averti par lettre recommandée avec accusé de réception avec le motif de l'exclusion et le non remboursement de la cotisation déjà versée ou non.

Règle n°6

Les donations donne droit à des réductions d'impôt :

pour un particulier, à une réduction d'impôt sur le revenu égale à de leur montant dans la limite de du revenu imposable ;
pour une personne morale, à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés égale à 60 %de leur montant dans la limite de 5‰ (pour mille) du chiffre d'affaires.

Les organismes délivrent à cet effet à leurs donateurs un reçu fiscal.

Règle n°7

Pour tous renseignements concernant les cotisations d'une association sportive veuillez vous référer au site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3175

Règle n°8

Toutes inscriptions faites sur le site internet : https://boutique.cicer.fr fait état d'acceptation de notre règlement intérieur disponible sur notre site internet :
https://www.cicer.fr/accueil-s/inscription/

Règle n°9

Le forum et la boutique sont deux sites internet différents et ne possèdent pas de lien entre les comptes.
Une inscription ici ne vous donnera pas accès au forum et inversement, il faudra passer par deux inscriptions.
Cela différencie la partie communication (forum) et la partie achat de matériel.

Règle n°10

L'association CICER n'est pas assujetti à la TVA.
TVA non applicable article 293b du cgi.

Règle n°11

Les réductions présentes lors d'un achat de plusieurs licences du même sport, par exemple 3 cotisations de Savate Forme, ne sont disponible que pour les membres d'une même famille, vivant sous le même toit.
Nous serons en droit de refuser la réduction est de demander le supplément lors de l'inscription au club.
Pour toute demande de remboursement voir Règle 2.

Règle n°12

Les réductions pour deux licences dans deux disciplines différentes sont pour une seule personne désirant faire plusieurs sports. Le pack ne peut être divisé pour deux personnes distinctes.
Si vous voulez prendre une cotisation Savate Boxe Française pour une personne "A" et une cotisation pour une personne "B" alors il faut passer par des cotisations séparées.
Nous serons en droit de refusé la réduction et vous demanderons le supplément lors de l'inscription au club si cela n'est pas respecté.
Pour toute demande de remboursement voir Règle 2.